compte-rendu de la CAPA “Recours des appréciations des rendez-vous de carrière”

Mercredi 5 février 2020

La CAPA pour la révision d’appréciations des rendez-vous de carrière s’est tenue le mercredi 5 février 2020.

Déclaration liminaire du SNUEP-FSU :

Mesdames Messieurs les membres de la CAPA,

Cette CAPA se déroule dans un contexte social très tendu. En effet, depuis le 5 décembre, des dizaines de milliers d’enseignants sont en grève et manifestent avec les autres corps de métiers pour refuser la réforme des retraites que souhaite imposer le gouvernement. Cette réforme, contrairement aux arguments qui ont été avancés par le gouvernement, est profondément injuste pour toutes et tous et va entraîner une baisse considérable des pensions des enseignants, creuser les inégalités femmes/hommes et opposer les générations. Les personnels ne sont plus dupes des tentatives de désamorçage lancées par leur ministre à coup de promesses de revalorisation. S’il fallait encore des preuves du manque de sincérité des promesses faites aux enseignants, le conseil d’état les a apportées en les qualifiant d’anticonstitutionnelles. De plus il a émis de fortes réserves sur ce projet, en pointant notamment des lacunes dans sa conception, la vitesse qui ne permet pas de travailler sereinement, des mesures ni claires ni précises. Ce projet de loi doit être abandonné et tant que ce ne sera pas le cas le SNUEP-FSU avec la FSU poursuivra dans le cadre interprofessionnel le combat pour son retrait !

Nous réitérons notre condamnation de la « loi transformation de la Fonction publique », votée en procédure accélérée au cœur de l’été. Cette loi entérine la destruction des équilibres du statut de 1946 réaffirmés de 1982 à 1984, et avec eux la conception d’un fonctionnaire citoyen au service de l’intérêt général opposée à celle d’un fonctionnaire « aux ordres ». C’est tout le modèle social français et la garantie de neutralité des agents publics qui sont mis à mal. C’est aussi le renoncement à faire évoluer la Fonction publique pour garantir plus et mieux de services publics aux usagers sur tout le territoire. Tous les éléments qui apportent des garanties aux personnels et donc aux usagers contre l’arbitraire sont détruits : commissions paritaires vidées de leur substance, fusion d’instances, recrutement massif de contractuels…

La CAPA de ce jour doit aborder les contestations des appréciations finales des rendez-vous de carrière. Seulement sept contestations nous sont parvenues concernent le 3ème RDV de carrière, une concernant le 2ème rendez-vous de carrière. Cette proportion indique clairement l’enjeu que représente ce 3ème RDV pour les collègues promouvables à la hors-classe puisque cet avis final est définitif. Le SNUEP-FSU continue d’exiger que l’avis du 3ème RDV de carrière ne soit pas inscrit dans le marbre.

Le SNUEP-FSU dénonce à nouveau la complexité de la démarche à mettre en œuvre par les collègues souhaitant contester leur avis final. Ainsi, suite à la publication des avis, l’agent a 2 semaines pour faire part de ses commentaires via SIAL. Par la suite, l’agent a 30 jours pour faire un recours gracieux une fois donné l’avis final du recteur. Si ce recours est refusé (absence de réponse sous 30 jours ou réponse négative), l’agent dispose alors à nouveau de 30 jours pour saisir la CAPA compétente. On ne peut que constater la multiplicité des étapes à franchir et regretter le fait que notre employeur instaure des démarches dissuasives lorsqu’il s’agit de contester un avis si important dans le cadre de l’évolution de carrière et son impact sur le salaire.

Cette CAPA nous rappelle aussi que devant le gel au long cours de notre point d’indice, la seule façon pour les PLP de gagner un peu plus est d’espérer un hypothétique « accélérateur de carrière », ou pour la majorité d’entre nous, d’attendre une promotion à l’ancienneté.

Le nouveau système de promotion, s’il est moins brutalement injuste que le précédent, continue de s’appuyer sur une notion subjective de “mérite” qui n’a pas le moindre sens dès lors que l’on sait ce qu’est le métier de PLP. Car comment comparer les “mérites” entre PLP ? En quoi le professeur de matière professionnelle ayant le budget pour faire tel projet est-il plus “méritant” que le collègue de matière générale enseignant à des élèves en ULIS ? En quoi un collègue enseignant dans une filière de prestige est-il plus ou moins méritant que celui enseignant dans des CAP moins porteurs ? Comment comparer le travail d’un professeur chaudronnier et celui d’un enseignant en bureautique ? Personne n’est capable de répondre à ces interrogations, sauf à introduire des critères de départage qui ne doivent rien au “mérite”. C’est ainsi qu’il a été décidé en haut lieu, que seuls 30% du corps pouvaient être “méritants”. Les 70 autres % ne le sont pas et ne peuvent l’être, par simple décision administrative. Un système équivalent a été mis en place pour l’accès à la HC.

C’est donc à travers un « rendez-vous de carrière » que l’évaluation va être menée. Le système de quota pour les avis « excellent » et « très satisfaisant » attribués pas Madame la Rectrice, provenant eux-mêmes d’une synthèse des avis d’un chef d’établissement et d’un IEN, génère forcément de la frustration et de l’incompréhension chez nos collègues. C’est un des points que nous aborderons au cours de cette CAPA.

Le SNUEP-FSU espère qu’une réelle étude des contestations pourra être menée aujourd’hui., contrairement à certaines académies dans lesquelles l’administration a clairement annoncé sa position contre toute proposition de modification d’avis au cours de la CAPA.

Pour conclure, au SNUEP-FSU, nous ne croyons pas que l’évaluation au travers des rendez-vous de carrière permette de classer objectivement les collègues. Nous revendiquons la dissociation de l’évolution de carrière et du suivi pédagogique des inspecteurs. Nous refusons l’évolution salariale au mérite. Nous revendiquons également des carrières revalorisées, parcourues à un rythme unique le plus favorable pour toutes et tous, sans obstacle de grade.



Données générales fournies par l’administration

Au cours de l’année 2018-2019 :

  1er rdv 2ème  rdv 3ème rdv
Visites effectuées 66 73 169
« Excellent » 30 % 30 % 12 %
« Très satisfaisant » 47 % 41 % 44 %
« Satisfaisant » 21 % 21 % 41 %
« A consolider » 2% 1 % 1 %
« Non reçu »     2 %


Recours

Pour le 2ème rendez-vous de carrière : 2 recours préalables, 1 devant la CAPA

Pour le 3ème rendez-vous de carrière : 27 préalables (3 rehaussés : TS en Ex (2) ; S en TS (1)), 7 devant la CAPA

Le SNUEP-FSU a été très engagé et a soutenu l’ensemble des recours portés devant la CAPA des PLP. Ainsi, ce sont 6 avis sur 7, au niveau du 3ème rdv de carrière, qui ont été rehaussés (TS en Ex (1), S en TS (5)) et le seul avis contesté au niveau de 2ème rdv de carrière a été rehaussé à “satisfaisant”.

Compte-rendu du CTA du 4 février 2020

Compte-rendu

La FSU a lu des déclarations liminaires : ici et ici.

1- Evolution de la carte des formations professionnelles à la rentrée 2020

Les capacités d’accueil en CAP et Bac Pro à la rentrée prochaine augmentent de 102 places.

Focus sur la filière « Gestion Administration » 

Pour répondre aux injonctions ministérielles d’une baisse de 50 % de capacité d’accueil en Bac Pro « Gestion Administration » à l’horizon 2022, le rectorat prévoit les modifications suivantes :

  • Louise Michel (Narbonne) : transformation de 18 places de seconde GA en 15 places de MRC.
  • Gaston Darboux (Nîmes) : « Coloration » d’une seconde (30 places) de la famille de métiers « Métiers de la gestion administrative, du transport et de la logistique », bien que cela aille à l’encontre des exigences de la réforme de la Voie Pro et de sa seconde « généraliste ». Son objectif est de proposer à la rentrée 2021 une 1ère « Transport ». C’est finalement un aveu de l’administration des difficultés à pouvoir mettre en place une partie de cette réforme de la voie professionnelle concernant les familles de métiers, en (re)créant finalement un Bac Pro « Transport » en 3 ans. Cette initiative vient indirectement étayer l’opposition de la FSU vis-à-vis de cette réforme de la VP !
  • Jules Guesde (Montpellier) : même transformation (30 places) qu’à Darboux.
  • Jean Lurçat (Perpignan) : transformation de 30 places de seconde GA en 30 places de MRC.
  • Des modifications importantes auront lieu au niveau de Joseph Vallot (Lodève) avec l’ouverture du nouveau lycée polyvalent de Gignac (cf. annexe 1). L’évolution des formations post-bac est également décrite en annexe.

La FSU s’est abstenue lors du vote de cette carte des formations. Elle demande en effet qu’un travail pluriannuel soit réalisé concernant la filière GA, et a demandé à plusieurs reprises, sans obtenir satisfaction, que l’évolution pour la rentrée 2020 soit travaillée dès le mois de septembre afin de permettre aux collègues potentiellement concernés de pouvoir anticiper une évolution professionnelle.

2- Les moyens de rentrée pour les lycées professionnels.

Le ministère a doté l’académie de Montpellier à hauteur de 68 postes en ETP (équivalents temps plein) pour les collèges, lycées et lycées professionnels, avec une augmentation d’effectifs de + 2 341 élèves. La répartition proposée par Mme la Rectrice est la suivante :

  • Collèges : + 100 postes : + 75 ETP en HP (heures postes) et + 25 ETP en HSA.
  • LGT : – 47 postes : – 30 ETP en HP et – 17 ETP en HSA.      2 282 élèves supplémentaires
  • LP : +1 poste : – 3 ETP en HP et + 4 ETP en HSA.              131 élèves supplémentaires
  • ULIS : + 10 postes en HP
  • DDFPT : + 1 poste.

Pour la FSU, ce manque de moyens est inacceptable (voir les déclarations liminaires) qui amplifiera évidemment les difficultés à la fois des élèves et des enseignants dans leurs conditions d’apprentissage et d’enseignement !

L’ensemble des organisations syndicales ont voté CONTRE cette répartition.
Lignes Directrices de Gestion Académiques de la mobilité

Le rectorat à présenté aux organisations syndicales la dernière version des LDG académiques (après des échanges en bilatérale puis en groupe de travail). Elles sont la déclinaison locale des LDG ministérielles, avec lesquelles elles doivent rester conformes. Autrement dit, la marge de manœuvre reste plus que minime. Ces LDG découlent de la loi de « Transformation de la Fonction Publique » du 6 aout 2019 qui vise à renforcer la mainmise de l’employeur sur la carrière des agents et la restriction des contre-pouvoirs des représentants des personnels : disparition des CAP (commission administratives paritaires) concernant les mutations (1er janvier 2020) et les promotions, avancements (1er janvier 2021).

La FSU a été force de proposition d’évolution du texte. Certaines ont été retenues, notamment la suppression de la lettre de motivation pour certains postes spécifiques.

Résultats des mutations intra-académiques : pour le second degré (comme pour le 1er degré), les informations personnelles qui devraient être données aux agents restent floues et de toute façon insuffisantes : « en cas de non obtention du vœu 1, poste non vacant ou barème insuffisant » accompagnées de « données générales ».

La FSU avait demandé que des informations précises sur tous les vœux non obtenus puissent être données à l’agent afin qu’il puisse comprendre le résultat négatif de sa(ses) demande(s) de mutation en toute transparence (poste non vacant sur un vœu précis avec le rang de classement, barème du dernier entrant sur les vœux larges – département, groupement de communes…). Ce manque d’informations rendra ce mouvement opaque pour les collègues, et ne permet pas de restaurer un climat de confiance avec l’administration.

Les agents pourront former un recours administratif contre les décisions individuelles défavorables lorsqu’ils n’obtiennent pas de mutation ou lorsque devant recevoir une affectation (les stagiaires par exemple), ils sont mutés dans un département ou une zone ou sur un poste qu’ils n’avaient pas demandé(e). Dans ce cadre, ils peuvent choisir un représentant désigné par une organisation syndicale représentative de leur choix pour les assister.

L’ensemble des organisations syndicales ont voté CONTRE ce texte.

Le 6 février, tou.te.s dans la rue pour gagner !

Contre le projet de réforme des retraites, toujours mobilisés et déterminés !

La mobilisation contre la réforme des retraites continue. Le soutien de la population au mouvement social s’amplifie, des initiatives unitaires sont prises sur tout le territoire. C’est la preuve d’un rejet massif des propositions portées par le Gouvernement. L’avis du Conseil d’État est un désaveu cinglant à la stratégie gouvernementale. Cette réforme est décidément injuste et dangereuse.

La victoire est à notre portée ! Nous avons toutes les raisons de nous battre : une réforme des retraites injuste et dangereuse, , les dotations horaires des établissements insuffisantes, les postes menacés, le paritarisme balayé, la “revalo-pipeau” !

Lieux et horaires des manifestations le jeudi 6 février

  • Carcassonne  : 13h30 rassemblement devant la dsden avec casseroles et sifflets ; 14h30 manifestation Square Gambetta
  • Narbonne  : 10h30 Manifestation Médiathèque (AG éduc 9h à la Bourse du Travail)
  • Alès  : 10h manifestation à la sous-préfecture
  • Bagnols  : 10h30 manifestation au Monument aux morts
  • Uzès  : 10h rassemblement à l’Esplanade
  • Nîmes  : 14h30 MANIFESTATION DÉPARTEMENTALE Jardins de la Fontaine (haut de l’avenue Jean-Jaurès)
  • Béziers  : 10h30 Bourse du Travail
  • Montpellier : 10h30 manifestation Place Zeus (Antigone)
  • Sète  : 10h Mairie
  • Mende  : 17h manifestation départementale à partir de la place Urbain V, avec animation surprise en début de manifestation ; 18h30 AG départementale salle municipale place du Foirail
  • Perpignan  : 10h30 départ de la manifestation devant la Gare historique SNCF

Communiqués de presse et tracts

Aude : https://fsu11.fsu.fr/reforme-des-retraites-6-fevrier/

Actions, mobilisations du 15 au 18 janvier

HERAULT

Mercredi 15 janvier

  • 7h00 : Action interprofessionnelle d’envergure.
  • 10h30 : Action « Blanquer m’a tuer », rendez-vous place de la Comédie (aux « 3 grâces ») pour aller au Rectorat. Venir habillé en noir et équipé d’une bouteille remplie d’eau dans laquelle quelques gouttes de colorant rouge seront mises.

Jeudi 16 janvier

  • 8h00 : Tractage à la Faculté d’Éducation
  • Manifestations interprofessionnelles :
  • Montpellier : 10h30 au départ de la place Zeus et dispersion place du Peyrou
  • Béziers : 10h30 au départ de la Bourse du travail
  • Sète : 10h00 au départ de la place de la Mairie
  • 13h00 : AG ESR sur le Campus Triolet
  • 14h : « Le mouvement social s’invite dans les permanences départementales des députés ». Rassemblement devant des permanences LREM du département, les organisations exigeront d’être reçues afin d’obtenir l’engagement que les députés porteront la parole du peuple à l’Assemblée Nationale. A vous de choisir !
  • 15h00 : AG Éducation à La Carmagnole (rue Haguenot)
  • 18h : Réunion publique pour un débat contradictoire sur les retraites à Montpellier. Salle Tailhades – 201 Avenue de la Pompignane, 34000 Montpellier (à côté du conseil régional).

Vendredi 17 janvier

14h00 : Tractage au Salon des étudiants (parc des expositions de Montpellier) avec les cheminots

Samedi 18 janvier

10h00 : Tractage au Salon des étudiants (parc des expositions de Montpellier).


AUDE :

ACTIONS NARBONNE :

jeudi 16 janvier :
 RDV à 7h00 devant le Lycée Louise Michel.
 9h00 assemblée générale de grévistes Éducation Nationale ouverte à tous (salle Lacroix, Bourse du Travail)
 10h30 Rassemblement médiathèque suivi d’une manifestation

ACTIONS CARCASSONNE :

jeudi 16 janvier :
 13h00 AG éduc dans la salle de réunion du collège Varsovie, 16 boulevard Varsovie.
 14h30 Manifestation Portail des Jacobins

jeudi 16 janvier :
 RDV à 7h00 devant le Lycée Louise Michel.
 9h00 assemblée générale de grévistes Éducation Nationale ouverte à tous (salle Lacroix, Bourse du Travail)
 10h30 Rassemblement médiathèque suivi d’une manifestation

ACTIONS CARCASSONNE :

jeudi 16 janvier :
 13h00 AG éduc dans la salle de réunion du collège Varsovie, 16 boulevard Varsovie.
 14h30 Manifestation Portail des Jacobins


LOZERE

Jeudi 16 janvier à Mende

  • 16h : rassemblement place Urbain V. Opération “on brûle le projet de réforme par points des retraites”, avec danses revendicatives et participatives.
  • 17h30 : Manifestation au départ de la place Urbain V
  • 18h30 : AG salle municipale, place du Foirail (et pot de l’amitié solidaire)

14, 15 et 16 janvier, la mobilisation continue !

LIEUX ET HORAIRES DES ACTIONS DÉCIDÉES DANS L’ACADÉMIE (semaine du 13 au 17 janvier)

MARDI 14 JANVIER
Carcassonne  : 14h30 Manifestation Portail des Jacobins
Narbonne  : 10h30 Manifestation Médiathèque (AG éduc 9h à la Bourse du Travail)
Alès  : 10h sous-préfecture
Le Vigan : 10h rassemblement (Mairie)
Bagnols  : 9h AG devant le lycée Albert Einstein, manifestation 10h30 (Monument aux morts)
Nîmes  : AG éducation 10h30 à la FSU, manifestation 14h30 aux Jardins de la Fontaine
Montpellier  : manifestation 10h30 place Zeus (Antigone)
Sète  : 10h Place de la Mairie
Béziers  : 10h30 Bourse du travail
Mende  : 9h AG au Foirail ; 10h manifestation place du Foirail
Perpignan  : 10h30 Place de Catalogne

MERCREDI 15 JANVIER
Perpignan  : 18h retraite aux flambeaux au Castillet

JEUDI 16 JANVIER
Nîmes  : 14h30 manifestation départementale Jardins de la Fontaine
Alès  : 10h sous-préfecture
Le Vigan : 10h rassemblement (Mairie)
Bagnols  : manifestation 10h30 (Monument aux morts)
Montpellier  : 14h : Rassemblement devant les permanences des députés ; 18h : invitation des politiques pour un débat contradictoire concernant la réforme des retraite. Rendez-vous salle Taillade à côté du conseil régional