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Compte-rendu du CTA du 4 février 2020

Compte-rendu

La FSU a lu des déclarations liminaires : ici et ici.

1- Evolution de la carte des formations professionnelles à la rentrée 2020

Les capacités d’accueil en CAP et Bac Pro à la rentrée prochaine augmentent de 102 places.

Focus sur la filière « Gestion Administration » 

Pour répondre aux injonctions ministérielles d’une baisse de 50 % de capacité d’accueil en Bac Pro « Gestion Administration » à l’horizon 2022, le rectorat prévoit les modifications suivantes :

  • Louise Michel (Narbonne) : transformation de 18 places de seconde GA en 15 places de MRC.
  • Gaston Darboux (Nîmes) : « Coloration » d’une seconde (30 places) de la famille de métiers « Métiers de la gestion administrative, du transport et de la logistique », bien que cela aille à l’encontre des exigences de la réforme de la Voie Pro et de sa seconde « généraliste ». Son objectif est de proposer à la rentrée 2021 une 1ère « Transport ». C’est finalement un aveu de l’administration des difficultés à pouvoir mettre en place une partie de cette réforme de la voie professionnelle concernant les familles de métiers, en (re)créant finalement un Bac Pro « Transport » en 3 ans. Cette initiative vient indirectement étayer l’opposition de la FSU vis-à-vis de cette réforme de la VP !
  • Jules Guesde (Montpellier) : même transformation (30 places) qu’à Darboux.
  • Jean Lurçat (Perpignan) : transformation de 30 places de seconde GA en 30 places de MRC.
  • Des modifications importantes auront lieu au niveau de Joseph Vallot (Lodève) avec l’ouverture du nouveau lycée polyvalent de Gignac (cf. annexe 1). L’évolution des formations post-bac est également décrite en annexe.

La FSU s’est abstenue lors du vote de cette carte des formations. Elle demande en effet qu’un travail pluriannuel soit réalisé concernant la filière GA, et a demandé à plusieurs reprises, sans obtenir satisfaction, que l’évolution pour la rentrée 2020 soit travaillée dès le mois de septembre afin de permettre aux collègues potentiellement concernés de pouvoir anticiper une évolution professionnelle.

2- Les moyens de rentrée pour les lycées professionnels.

Le ministère a doté l’académie de Montpellier à hauteur de 68 postes en ETP (équivalents temps plein) pour les collèges, lycées et lycées professionnels, avec une augmentation d’effectifs de + 2 341 élèves. La répartition proposée par Mme la Rectrice est la suivante :

  • Collèges : + 100 postes : + 75 ETP en HP (heures postes) et + 25 ETP en HSA.
  • LGT : – 47 postes : – 30 ETP en HP et – 17 ETP en HSA.      2 282 élèves supplémentaires
  • LP : +1 poste : – 3 ETP en HP et + 4 ETP en HSA.              131 élèves supplémentaires
  • ULIS : + 10 postes en HP
  • DDFPT : + 1 poste.

Pour la FSU, ce manque de moyens est inacceptable (voir les déclarations liminaires) qui amplifiera évidemment les difficultés à la fois des élèves et des enseignants dans leurs conditions d’apprentissage et d’enseignement !

L’ensemble des organisations syndicales ont voté CONTRE cette répartition.
Lignes Directrices de Gestion Académiques de la mobilité

Le rectorat à présenté aux organisations syndicales la dernière version des LDG académiques (après des échanges en bilatérale puis en groupe de travail). Elles sont la déclinaison locale des LDG ministérielles, avec lesquelles elles doivent rester conformes. Autrement dit, la marge de manœuvre reste plus que minime. Ces LDG découlent de la loi de « Transformation de la Fonction Publique » du 6 aout 2019 qui vise à renforcer la mainmise de l’employeur sur la carrière des agents et la restriction des contre-pouvoirs des représentants des personnels : disparition des CAP (commission administratives paritaires) concernant les mutations (1er janvier 2020) et les promotions, avancements (1er janvier 2021).

La FSU a été force de proposition d’évolution du texte. Certaines ont été retenues, notamment la suppression de la lettre de motivation pour certains postes spécifiques.

Résultats des mutations intra-académiques : pour le second degré (comme pour le 1er degré), les informations personnelles qui devraient être données aux agents restent floues et de toute façon insuffisantes : « en cas de non obtention du vœu 1, poste non vacant ou barème insuffisant » accompagnées de « données générales ».

La FSU avait demandé que des informations précises sur tous les vœux non obtenus puissent être données à l’agent afin qu’il puisse comprendre le résultat négatif de sa(ses) demande(s) de mutation en toute transparence (poste non vacant sur un vœu précis avec le rang de classement, barème du dernier entrant sur les vœux larges – département, groupement de communes…). Ce manque d’informations rendra ce mouvement opaque pour les collègues, et ne permet pas de restaurer un climat de confiance avec l’administration.

Les agents pourront former un recours administratif contre les décisions individuelles défavorables lorsqu’ils n’obtiennent pas de mutation ou lorsque devant recevoir une affectation (les stagiaires par exemple), ils sont mutés dans un département ou une zone ou sur un poste qu’ils n’avaient pas demandé(e). Dans ce cadre, ils peuvent choisir un représentant désigné par une organisation syndicale représentative de leur choix pour les assister.

L’ensemble des organisations syndicales ont voté CONTRE ce texte.

CTA suppression/création de postes – Lundi 25 mars 2019

Le SNUEP siège, au sein de la FSU, au Comité Technique Académique. 

Déclaration du SNUEP-FSU lue en ouverture  du CTA du lundi 25 mars 2019 :

Le CTA d’aujourd’hui porte également sur les créations/suppression de postes au niveau des PLP. Tout d’abord, Il est important de rappeler que lors du CTA du 21 janvier portant sur les moyens de rentrée 2019, il a été annoncé une prévision d’effectif de +219 élèves pour la voie professionnelle s’accompagnant de la création de 7,5 ETP en heures postes et 6,5 ETP en heures supplémentaires. Nous avions déjà dénoncé l’insuffisance de ces moyens qui ne permettaient pas de conserver le taux d’encadrement de l’année précédente.

2 mois plus tard, vous nous annoncez, Madame la Rectrice, que finalement 7 postes de PLP seront supprimés à la rentrée prochaine ! La réforme de la voie professionnelle et ses nouvelles grilles horaires ont certainement impactées les répartitions horaires dans les établissements. Mais il est évident que la politique gouvernementale visant à supprimer 50 000 postes de fonctionnaires d’état d’ici la fin du quinquennat est également une des raisons  principales de cette diminution drastique des postes. Ses moyens d’action : augmentation du nombre d’heures supplémentaires au dépend des heures postes, recours accrus aux contractuels, non remplacement des départs à la retraite… Et ce sont finalement, encore une fois, les conditions d’études de nos élèves ainsi que les conditions de travail des enseignants qui en pâtiront !

Le SNUEP-FSU acte positivement le retrait de l’ordre du jour les mesures de cartes scolaire pour les ZR. En effet, sur les 8 ZR occupées et initialement proposées à la fermeture, 4 concernait des PLP Gestion-administration en ZR Mende. Comme nous le demandons depuis plusieurs mois, il faut une gestion RH dimensionnée à la mesure des problèmes que pose et poseront la fermeture annoncée de la moitié des bac pro GA d’ici 2021. Ce n’est pas une simple mesure technique de fermeture de ZR qui pourra résoudre le problème d’accompagnement des PLP GA concernés.

Un dernier point sur la suppression de 2 postes en GRETA pour des collègues PLP CPIF. Le SNUEP-FSU ne cesse d’alerter depuis plus d’un an de l’inexistence de solution de mobilité pour ces PLP CPIF. Il n’existe pour eux ni de mouvement intra « général » ni de mouvement spécifique. Quel est leur avenir ?…