ORS
Les obligations de service des professeurs du second degré sont régies par les décrets statutaires 2014-940 et 2014-941 du 20 août 2014. La circulaire d’application 2015-057 du 29 avril 2015 précise nombre de ces dispositions statutaires. Le décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel est maintenu.
Les obligations réglementaires de service (ORS) des professeurs du second degré sont dérogatoires au regard de la règle générale organisant le temps de travail. Le décret 2000-815, relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État et dans la magistrature indique dans l’article 7 : « Les régimes d’obligations de service sont, pour les personnels en relevant, ceux définis dans les statuts particuliers de leur corps… ». Cela signifie que les dispositions du décret 2000-815 ne s’appliquent pas aux personnels relevant du décret 2014-940. Ainsi, les 1 607 heures définies par son art. 1er ne concernent pas les professeurs du second degré
Pour plus de détail voir notre page statut et ORS
Organisation du service
Le chef d’établissement est responsable de la répartition des services et de la confection des emplois du temps (même si cette dernière tâche est le plus souvent déléguée à son adjoint-e ou au DDPFT pour les enseignements professionnels), dans le respect des dispositions statutaires organisant le service d’enseignement des professeurs (ORS), à partir des vœux formulés par les personnels et dans le cadre du bon sens commun : viabilité pédagogique des emplois du temps, prise en compte des vœux formulés par les professeurs et des propositions élaborées par les équipes pédagogiques lors des conseils d’enseignement.
L’EMPLOI DU TEMPS
L’emploi du temps est établi sous la responsabilité du chef d’établissement, sur la base des vœux formulés par les personnels. Les heures d’ouverture et de fermeture de l’établissement sont arrêtées par le maire, après avis du conseil d’administration.
• Lors des conseils d’enseignement de fin d’année, les équipes de discipline proposent généralement une répartition des services en fonction des préférences de chacun et du travail collectif prévu. Il revient aux équipes d’agir, dans un cadre collectif, pour que le chef d’établissement prenne bien en compte leur proposition de répartition.
• De même, sur leur fiche de vœux individuelle, avec leurs souhaits relatifs à l’emploi du temps en termes d’organisation de la vie professionnelle et personnelle, les professeurs peuvent préciser l’organisation pédagogique souhaitée pour leurs classes.
• En cas de temps partiel, l’emploi du temps doit évidemment le prendre en compte, afin que soient respectés l’esprit et la lettre de ce droit statutaire.
• S’il y a allégement du service (ou décharge de service), l’emploi du temps doit permettre l’exercice professionnel (ou syndical) au titre duquel ces dispositions sont prises.
• La note de service 85-295 du 22 août 1985 délivre des instructions pour l’aménagement de l’emploi du temps pour travaux de recherche.
En cas d’aberrations pédagogiques, il est possible de s’adresser à l’IA-IPR de sa discipline, pour qu’il intervienne. Cependant, le chef d’établissement étant responsable de l’organisation des enseignements dans l’établissement, c’est donc lui qui tranche en dernier recours.
La prise en charge collective de ces questions par le représentant du SNUEP-FSU est importante : cela permet d’être plus forts, notamment lors de la rentrée, pour exiger des changements si les demandes, vœux et propositions n’ont pas été respectés. En cas de problème important d’organisation générale du fonctionnement de l’établissement, contacter la section académique du SNUEP-FSU.
L’ÉTAT VS
L’État VS (ventilation du service) est le récapitulatif officiel du service d’enseignement. Il doit être soumis aux collègues dans les premières semaines de l’année scolaire pour approbation et signature, avant transmission au rectorat, par le chef d’établissement. Il est très important de le vérifier pour le traitement.
Il doit préciser, pour chaque classe attribuée, le nombre d’élèves, le nombre d’heures hebdomadaires et les pondérations le cas échéant. Il constitue le bilan du nombre total d’heures d’enseignement, des réductions du maximum de service, des missions particulières ouvrant droit à un allégement du service ou au paiement à l’année d’une IMP et établit le nombre éventuel d’HSA résultant de ces calculs.
Que faut-il vérifier ?
• Le décompte des heures : toute heure effectuée avec les élèves compte pour une heure dans le service d’enseignement.
• La bonne prise en compte des réductions du maximum de service, en cas de complément de service, et en cas d’allégement du service.
• En cas de pondération, toutes les heures d’enseignement concernées sont prises en compte dans la limite du maximum de service résultant des réductions ou allégements éventuels.
• Les missions particulières effectuées à l’année sont reconnues soit par attribution d’un allégement horaire du service d’enseignement soit par attribution d’une indemnité annuelle pour mission particulière (IMP). Dans ces deux cas, cela doit figurer sur l’état VS.
• Les HSA (heure supplémentaire annuelle) résultant de ces calculs sont bien inscrites.